Le système d’exemption EPIS en Belgique : Une vue d’ensemble

Le système d’exemption en Belgique est le cadre légal et réglementaire qui régit l’utilisation des instruments et services de paiement électronique (EPIS) dans le pays. Le système est conçu pour protéger les droits des consommateurs, promouvoir l’inclusion financière et garantir la sécurité et l’intégrité des paiements électroniques. Cet article vise à donner une vue d’ensemble du système d’exonération fiscale EPIS en Belgique, y compris son objectif, les critères d’éligibilité, la procédure de demande et les avantages potentiels pour les entreprises éligibles.

Comprendre le système d’exemption EPIS

Le système d’exonération fiscale EPIS a été introduit par le gouvernement belge pour réglementer et contrôler les activités de jeu dans le pays. Il s’agit d’un mécanisme de licence qui permet aux casinos d’opérer légalement en Belgique sous certaines conditions. Le système est contrôlé par la Commission belge des jeux de hasard (CBJ), qui est chargée de délivrer et de révoquer les licences, ainsi que de veiller au respect des règles.

Comment ça marche

Selon le système d’exemption EPIS, les casinos doivent obtenir une licence A+ du BGC pour opérer en Belgique. Cette licence est valable neuf ans et peut être renouvelée après la date d’expiration. Toutefois, avant d’obtenir une licence A+, les casinos doivent répondre à des critères stricts fixés par le BGC.
Tout d’abord, tous les casinos doivent être situés dans des “zones de jeu” désignées par le gouvernement. Ces zones sont généralement des zones touristiques ou des villes à forte densité de population. En outre, les casinos doivent respecter des règles strictes concernant l’âge minimum des visiteurs et la surveillance des jeux afin de prévenir l’accès des mineurs et la dépendance.
En outre, le système d’exonération fiscale EPIS exige des casinos qu’ils consacrent une partie de leurs bénéfices à des causes sociales, telles que le financement de programmes de lutte contre la dépendance au jeu et le soutien du système de santé. Cette contribution est de 80 % pour les casinos terrestres et de 50 % pour les casinos en ligne.

Champ d’application du système d’exception EPIS

Le système d’exception EPIS s’applique à tous les instruments et services de paiement électronique fournis aux consommateurs en Belgique, notamment:

• les cartes de paiement (cartes de crédit, cartes de débit, cartes prépayées)
• les services de paiement mobile
• les services de paiement en ligne
• la monnaie électronique

Pourquoi cela a-t-il été fait ?

Le système d’exonération fiscale EPIS a été introduit pour résoudre plusieurs problèmes liés aux jeux de hasard en Belgique. Avant son introduction, il n’existait pas de réglementation claire des activités de jeu, ce qui a conduit à une large diffusion des jeux de hasard illégaux et non réglementés. En outre, les préoccupations relatives à la dépendance et à l’accès des mineurs ont incité le gouvernement à prendre des mesures.
Le système d’exemption EPIS vise à trouver un équilibre entre la possibilité pour les casinos d’opérer légalement et l’introduction de mesures visant à promouvoir le jeu responsable et à protéger les personnes vulnérables. Il crée également des revenus pour le gouvernement qui peuvent être utilisés pour financer des causes sociales.

Catégories d’exemptions

Le système d’exemption EPIS répartit les instruments et services de paiement électronique en trois niveaux d’exemption différents :

1. Catégorie : Exemption totale de toutes les exigences réglementaires
2. Catégorie : Exemption partielle de certaines exigences réglementaires
3. Catégorie : Pas d’exemption, mais obligation de se conformer pleinement aux exigences réglementaires

Critères d’exemption

La catégorisation des instruments et services de paiement électronique repose sur une série de critères, notamment

• le type d’instrument ou de service de paiement
• la valeur de la transaction
• la fréquence des transactionsм
• le risque de fraude ou d’abus

Avantages de l’exemption

L’exemption réglementaire EPIS présente un certain nombre d’avantages pour les fournisseurs d’instruments et de services de paiement électronique, notamment

• Réduction des coûts de mise en conformité
• une plus grande flexibilité dans le développement des produits
• une mise sur le marché plus rapide.

Mesures de protection des consommateurs

Malgré le système d’exemption, le gouvernement belge a introduit un certain nombre de mesures de protection des consommateurs afin de garantir la sécurité des paiements électroniques. Ces mesures sont les suivantes:

• l’authentification forte du client (SCA) obligatoire pour les paiements en ligne
• la limitation de la responsabilité pour les transactions non autorisées
• des mécanismes de résolution des litiges.

Impact on the gambling industry

Le système d’exonération fiscale EPIS a eu un impact significatif sur le secteur belge des jeux de hasard depuis son introduction. Tout d’abord, il a permis de réduire considérablement les activités de jeu illégales en les plaçant sous le contrôle de l’État. Cela a permis de renforcer la protection des consommateurs et d’instaurer une concurrence plus loyale entre les casinos.
Toutefois, le système a également fait l’objet de critiques de la part de certains acteurs du secteur. Les taxes élevées et les réglementations strictes imposées aux casinos sont considérées comme un obstacle à la croissance et à l’innovation. Certains affirment que ces mesures empêchent les petits casinos de rivaliser avec les grands casinos bien établis.
En outre, le système d’exonération fiscale EPIS a également entraîné une augmentation des jeux d’argent en ligne. Cela s’explique par le fait que les droits de licence pour les casinos en ligne sont nettement moins élevés que pour les casinos terrestres. En conséquence, la Belgique a connu une évolution vers les jeux d’argent en ligne, de plus en plus de joueurs choisissant de jouer depuis le confort de leur domicile.

Conclusion

En résumé, le système d’exonération fiscale EPIS joue un rôle crucial dans la réglementation et le contrôle des jeux de hasard en Belgique. Il a permis de réduire considérablement les opérations illégales et de générer des revenus à des fins sociales, ainsi que de mettre en œuvre des mesures en faveur du jeu responsable. Cependant, il a également fait l’objet de critiques et de controverses, soulignant la nécessité d’une évaluation et d’une amélioration continues. Les lois belges sur les jeux de hasard continuant d’évoluer, il sera intéressant de voir comment le système d’exemption EPIS s’adaptera et aura un impact sur le secteur à l’avenir.